On a le droit d’installer chez soi des éléments susceptibles de fournir le bien-être indispensable. Vu que nous vivons en communauté, il est important que certaines installations faites chez soi n’impactent pas le bien-être des autres. Ainsi, avant d’installer une pompe à chaleur par exemple, il faut en prélude demander une autorisation à l’autorité. Cependant, la question qui se pose aujourd’hui est de savoir si la demande d’autorisation est obligatoire ou pas.
Une installation soumise à une déclaration préalable
Connue également sous l’acronyme DP, la déclaration préalable d’intention de travaux est une démarche obligatoire qui relève du code de l’urbanisme, cliquez ici pour en savoir plus. C’est un code qui s’applique à tous les types de projets de construction, peu importe la nature de la construction. Il peut s’agir de la construction d’un nouvel ouvrage, de la modification de l’aspect extérieur ou d’un projet d’extension. Cette démarche obligatoire est une initiative qui doit être menée par le propriétaire qui souhaite effectuer un travail de construction. Dans la déclaration, il doit préciser la nature du type de construction en cours. Il est à noter que la démarche se fait directement à la mairie ou par une lettre de recommandation et cela donne lieu à un récépissé sur lequel la mairie précise la date des travaux.
Les types d’installations de pompe à chaleur qui nécessite l’autorisation de la mairie
Il est important de connaître les différents cas d’installation qui font appel à la Déclaration préalable. On distingue dans un premier temps l’installation de pompe à chaleur en copropriété. En effet, lorsque l’installation est en copropriété, il faut obligatoirement qu’elle respecte les règlements de voisinage. Ainsi, avant que ce projet de construction n’aboutisse, il faut qu’il soit validé par l’ensemble des copropriétaires réunies sur convocation. Dans un second temps, il y a le cas où il s’agira de l’installation d’une climatisation avec unité extérieure dans un périmètre protégé. Si par exemple la façade a utilisé pour installer l’unité externe fait objets d’un site protégé ou d’un monument historique, il faut obligatoirement une autorisation. Les services d’urbanisme de votre territoire doivent aussi être consultés, car des démarches supplémentaires peuvent avoir lieu.
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